Mentions légales & Politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de l’entreprise : Romane & Compagnie
Forme juridique : Micro-entreprise (régime auto-entrepreneur)
Responsable de la publication : Romane Alblois
Adresse du siège social : 45 rue Franc Sanson, 33000 Bordeaux
Numéro SIRET : 94031298600018
E-mail de contact : romaneetco@gmail.com
Téléphone : 06 84 55 38 02
Le responsable de la publication est une personne physique exerçant à titre individuel.
2. Hébergement
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3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site \[Nom du site] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter les prestations de pet sitting et de home sitting proposées par Romane & Compagnie, ainsi que de permettre la prise de contact avec l’entreprise.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
5. Propriété intellectuelle
Romane Alblois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logo, graphismes, icônes, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via ce site sont les suivantes :
a. Nature des données collectées
* Informations transmises via le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, message.
* Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, cookies anonymes pour statistiques).
b. Finalité du traitement
Les données collectées servent exclusivement à :
* Répondre aux demandes de contact
* Suivre les prestations et rendez-vous
* Améliorer l’expérience utilisateur sur le site
Les données ne sont **jamais transmises à des tiers**, sauf obligation légale.
c. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
d. Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, adressez votre demande à : Romane Alblois — romaneetco@gmail.com
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9. Responsabilité
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10. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de \[ville du siège social] seront saisis.